J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21319

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Arrêté du 28 décembre 2000 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

NOR : MEST0011750A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène et sécurité) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1988, modifié par les arrêtés du 23 décembre 1992 et du 20 mars 1996, fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques ;
Vu les arrêtés des 22 décembre 1997, 28 décembre 1998 et 14 mars 2000 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :

I. - Pour une durée d'un an comprise
entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001
ABC Contrôle, 101, avenue de la Fourragère, Le Vendôme, 13012 Marseille.
Champagne-Ardenne Contrôle, 14, rue des Bas-Trévois, 10000 Troyes.
CAF Services, 83, avenue de la Grande-Armée 75782 Paris Cedex 16.
Littoral Contrôle, Les Nertières, espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude.

II. - Pour une durée de deux ans comprise
entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002
ACIE, ZA La Promenade, 49750 Beaulieu-sur-Layon.
AEVE (Association pour l'étude et la vérification électrique), 50, avenue Frédéric-Eustèbe, 31200 Toulouse.
AIF Services, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
AINF SA, ZI, BP 259, 259, rue de l'Orangerie, 59472 Seclin Cedex.
Antilles Contrôle, 49, immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune Cedex.
APAVE du Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
BTCS M. Verollet, bureau technique contrôle sécurité, immeuble Le Bois de Leysse, chemin de la Plaine, 73491 La Ravoire Cedex.
BTP Consultants, immeuble Central-Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Bureau Alpes Contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux.
Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloise, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex.
Cabinet Coprel, 16, ruelle Acoly, 97400 Saint-Denis (Réunion).
CEBTP 52, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.
Société Celek (M. Klein), BP 48, 6-10, rue des Violettes, 67520 Marlenheim.
Cabinet Cornet, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon.
DIDES Nord-Picardie Contrôle, 84 bis, rue des Marquillies, 59000 Lille.
M. Gessel, Contrôle, conseil, sécurité, La Bruyère, 36130 Montierchaume.
Cabinet Lagarde-Doix, M. Doix, 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne.
M. Nonnenmacher (Roland), 1, rue du Stade, Lupstein, 67490 Dettwiller.
Société PREVENTEC, Contrôle technique, prévention des risques, 30-36, place des Bleuets, 59800 Lille.
QUALICONSULT, 50-58, rue du Pont-Colbert, 78000 Versailles.
SECOPREV, M. Thomas, 44, rue Rhin-et-Danube, 87280 Limoges.
Sécurité des travailleurs et du public, espace Scionzier 1, 560, avenue des Lacs, 74950 Scionzier.

III. - Pour une durée de trois ans comprise
entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2003
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
APAVE Sud, ZI d'Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
BECE, Bureau d'études et de contrôles électriques, 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen.
Contrôle et Qualité, 15, rue Feydeau, 75002 Paris.
SOCOTEC Réunion, 4, boulevard Vauban, BP 348, 97467 Saint-Denis Cedex.

Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1988 susvisé.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 22 décembre 1997, 28 décembre 1998 et 14 mars 2000 susvisés.

Art. 4. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger